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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme dvente, une marketplace en ligne mettant en relation des vendeurs professionnels ou particuliers (« Vendeurs ») et des acheteurs (« Acheteurs ») au Bénin. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de dvente implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Deux types de comptes existent sur dvente : les comptes Clients (acheteurs) et les comptes Boutiques (vendeurs). L'inscription en tant que vendeur nécessite la fourniture d'informations exactes et, le cas échéant, de documents justificatifs (IFU, RCCM) permettant la vérification de la boutique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Obligations des Vendeurs

  • Publier des annonces exactes, complètes et non trompeuses ;
  • Proposer uniquement des produits licites, conformes à la réglementation en vigueur au Bénin ;
  • Honorer les commandes confirmées et respecter les délais de livraison annoncés ;
  • Répondre aux demandes des acheteurs avec diligence.

5. Obligations des Acheteurs

L'Acheteur s'engage à fournir des informations de contact et de livraison exactes, et à effectuer le paiement selon les modalités proposées lors de la commande.

6. Commandes et paiement

Les commandes sont confirmées après vérification de l'adresse email de l'Acheteur par code de vérification. Le paiement est traité par notre partenaire de paiement PayDunya (Mobile Money, carte bancaire). dvente ne stocke aucune donnée de carte bancaire ou de compte Mobile Money.

7. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont définis par chaque Vendeur et communiqués à l'Acheteur lors de la commande. dvente agit en tant qu'intermédiaire et ne réalise pas elle-même les livraisons, sauf mention contraire.

8. Annulation, retours et litiges

Toute demande d'annulation, de retour ou de réclamation doit être adressée en premier lieu au Vendeur concerné, via les coordonnées fournies sur la commande. En cas de litige non résolu, l'Acheteur peut contacter le support dvente à l'adresse indiquée à l'article 13.

9. Responsabilité de dvente

dvente propose un service d'intermédiation technique entre Vendeurs et Acheteurs. dvente n'est pas partie au contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de la livraison des produits vendus par les Vendeurs.

10. Propriété intellectuelle

La marque dvente, son logo et l'ensemble des éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Suspension et résiliation de compte

dvente se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d'activité illicite constatée.

12. Modification des CGU

dvente peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

13. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à info@dvente.com.

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